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mer. 7 décembre 2016
  Accueil / Archives / LE DISTRICT
 
 LES ARRETES PREFECTORAUX> Administration et fonctionnement <
 Objet et compositionBudgets et ressources

Article 6 :
Le District est administré par un Conseil composé pour chaque commune d’un délégué par tranche complète de 4 000 habitants.
Aucune commune ne peut avoir ni moins de deux sièges, ni plus de la moitié des sièges. Les membres du Conseil sont désignés par les conseils municipaux des communes intéressées (arrêté préfectoral du 9 Janvier 1998).
Article 7 :
Le Conseil élit en son sein au scrutin secret, un bureau comprenant un Président, des Vice-Présidents et un nombre suffisant de membres pour que toutes les communes y soient représentées. Le Conseil détermine librement le nombre des Vice-Présidents sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif du Conseil de District (arrêté préfectoral du 21 Août 1989).
Article 8 :
Le Conseil désigne également les membres des commissions spécialisées chargées de donner tous avis et de préparer les décisions en ce qui concerne la gestion des services pris en charge.
Article 9 :
Les commissions chargées des zones industrielles DIJON - CHENOVE et DIJON - SAINT-APOLLINAIRE,
Le Conseil règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence du District.
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et du Bureau du District. Il ordonnance les dépenses des attributions du Syndicat dissous DIJON-TALANT seront nécessairement et respectivement présidées par un élu de CHENOVE, DIJON, SAINT-APOLLINAIRE ou TALANT.
Un règlement intérieur à ces commissions prévoira les conditions dans lesquelles les Maires intéressés pourront se faire assister de certains de leurs conseillers pris en dehors du District.
Article 10 :
et d'une façon générale, il représente le District dans les actes de la vie civile notamment pour ester en justice.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un Vice-Président pris dans l'ordre du tableau.